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Les fêtes de fin d’année se rapprochent à grands pas. Noël est synonyme de joie et de partage en famille. Les enfants attendent ce moment avec impatience et excitation. Mais ce moment féérique peut se transformer en une vraie galère pour les couples et les familles séparées, les couples en train de se séparer et /ou les familles recomposées... 

Combien de fois ai-je ressenti cette tristesse lorsque j’étais juriste dans les armées et que les papas ou mamans divorcés ou en instance venaient se confier à moi !  

Cette période peut être source de tensions notamment quand il convient de gérer le partage de temps au sujet des enfants. 

Les conflits, disputes avec son Ex peuvent survenir alors même que vous essayez de maintenir un certain équilibre coûte que coûte. 

Et cette période qui devrait être festive, devient un vrai casse-tête, empoisonnée par énormément de stress qui vient mettre à mal le bien-être de vos enfants. 

Ce moment est important pour vos enfants, ne les faites pas grandir avant leur âge ! Laissez leur les rêves d’un enfant ... Ne pensez-vous que ce serait dommage de leur gâcher ça ?! 

Il est essentiel pour les parents de se recentrer autour d’un principe fondamental : celui de mettre l’intérêt de l’enfant au cœur des décisions ! 

Rappelez-vous que si cette période est éphémère, vous êtes parents pour toujours ! Les décisions que vous prendrez doivent privilégier ce qui est le mieux pour vos enfants en tenant compte des besoins spécifiques de chacun. 

Vous êtes et restez le guide pour vos enfants. C’est vous qui assurez leur sécurité et ils vous font confiance ! 

Alors, oui, il n’existe pas de formule magique pour déterminer ce qui est le mieux pour vos enfants mais une chose est certaine c’est qu’en tant que parents vous savez ce qui est le mieux pour eux !! 

Pour vous aider, vous devez prendre en compte plusieurs facteurs : 

-les besoins de l’enfant : besoins affectifs, matériels et de stabilité 

-les liens affectifs de l’enfant : liens avec ses parents mais aussi avec sa famille élargie 

-l’avis de l’enfant : dans la mesure où il est capable de s’exprimer, l’avis de l’enfant doit être écouté. Pour autant, vous êtes les parents et la décision vous revient, ensemble. 

-les rapports entre les parents : vos enfants sont des éponges ! La qualité de la relation entre les parents peut avoir des impacts sur le bien-être des enfants. 

Entendons-nous, c’est OK d’avoir des avis divergents entre parents et des conflits d’intérêts. Mais ce qui est essentiel c’est de faire passer le bien-être de vos enfants en premier ! 

Il est capital d’expliquer à vos enfants avec des mots simples et adaptés ce qu’il va se passer et s’il y a des changements d’organisation, les raisons de ces changements.  

En mettant l’intérêt de vos enfants au centre de vos préoccupations et pourquoi pas en sollicitant de l’aide d’un médiateur familial ou d’un coach si nécessaire, il est possible de vivre ces fêtes de manière plus sereine. 

Les Fêtes sont un moment de joie et de paix pour tous et quelle que soit la forme de votre famille ! 

Cécile Moreau

Traditionnellement, les Français ont perçu le droit comme le principal outil de résolution des conflits. J’étais d’ailleurs la première à le penser par mes études en droit et ma longue expérience de juriste et le mettre en pratique !  

Ils considèrent les tribunaux et leur pouvoir de décision comme LE PRINCIPE pour trancher leurs litiges. Mais le système judiciaire, bien que essentiel, présente ces dernières années certaines limites : lenteur de procédure, coût élevé... Il y a aussi la violence de la rivalité qui s’exprime devant le tribunal qui peut faire peur ! 

Dans ce contecte, la médiation trouve tout son caractère attrayant. Elle offre un espace neutre et confidentiel et permet à chacun de contrôler la résolution du conflit tout en construisant des solutions durables. 

Mais loin de moi l’idée de vous convaincre qu’il y a d’un côté le droit et de l’autre la médiation. Pour moi, LA MEDIATION NE SE SUBSTITUE PAS AU DROIT ; ELLE LE COMPLETE ! 

Certes si le droit amène un cadre normatif assez strict et par conséquent rassurant, la médiation favorise la communication, la compréhension mutuelle et la recherche de solutions sur mesure par les parties accompagnées par un tiers, le médiateur. 

Alors que le système judiciaire est perçu comme un lieu d’affrontement, la médiation favorise la collaboration et la recherche d’entente. 

LA MEDIATION EST UN PROCESSUS SPECIFIQUE 

Bien plus qu’une simple rencontre entre deux parties en conflit, la médiation est un processus structuré, guidé par un médiateur, tiers neutre et impartial qui permet de faciliter le dialogue entre les parties et de leur permettre de trouver une solution adaptée à leurs besoins. 

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA MEDIATION 

• LA CONFIDENTIALITE : tout ce qui est dit pendant la séance de médiation est strictement confidentiel. Cela permet à chacun de s’exprimer librement et en toute sécurité sans craindre que leurs propos ne soient utilisés à leur encontre. 
• LA NEUTRALITE DU MEDIATEUR : le rôle du médiateur n’est pas de trouver des solutions à la place des parties. Son rôle est de faciliter la communication, de poser des bonnes questions. 
• L’IMPARTIALITE DU MEDIATEUR : le médiateur ne tient ni avec l’un ni avec l’autre, il est présent au même titre pour chacun. 

LES AVANTAGES DE LA MEDIATION 

• LA RAPIDITE : le processus de médiation est généralement plus rapide qu’une procédure judiciaire (quelques mois contre quelques années) 
• LE COÛT : la médiation est moins couteuse. De plus, la présence d’un avocat est loin d’être obligatoire 
• LA PRESERVATION DES RELATIONS : la médiation favorise le maintien des relations apaisées entre chacun des protagonistes (et ça peut être bien pour votre enfant en cas de divorce !). En mettant l’accent sur les intérêts de chacun plutôt que sur les positions, la médiation permet de préserver ou rétablir les relations entre les parties. 
• LA PERSONNALISATION DES SOLUTIONS : les solutions trouvées en médiation sont adaptées aux besoins spécifiques de chacun. Les parties sont libres de négocier et de trouver des accords sur-mesure. 

LES LIMITES DE LA MEDIATION 

• UNE NECESSITE D’UNE VOLONTE DE S’ENTENDRE : c’est un processus volontaire. Pour aboutir à un accord, les parties doivent avoir la volonté de trouver une solution. Si une partie a une attitude intransigeante ou refuse catégoriquement d’écouter l’autre, alors il y a un risque d’échec. 
• LA COMPLEXITE JURIDIQUE : certains conflits impliquent des questions juridiques complexes. Dans ce cas, la médiation risque d’être insuffisante. 
• LES ATTENTES IRREALISTES des parties. 

LA MEDIATION COMME COMPLEMENT DU DROIT 

La médiation peut être un PREALABLE à la justice. Un conflit peut être désamorcé avant de dégénérer en procédure judiciaire ou complétement être une alternative au procès si un accord est trouvé. 

La médiation peut également être utilisée pour METTRE EN OEUVRE LES DECISIONS rendues par un juge par exemple pour définir les modalités de garde d’enfants. 

En permettant de préserver les relations, la médiation maintient un climat de confiance et permet de trouver des solutions. 

La médiation est un outil polyvalent qui peut être utilisé à différents stades d’un conflit. C’est une approche humaine, flexible et efficace. 

La médiation s’est imposée ces dernières années comme un acteur incontournable du paysage juridique contemporain. Je ne vous cache pas que c’est un processus novateur qui a parfois des difficultés à trouver des défenseurs. Mais il faut savoir vivre avec son temps et oser ! 

La médiation offre une alternative souple et humaine aux procédures judiciaires, elle contribue à rendre la justice plus accessible et efficace. 

Les perspectives d’avenir de la médiation sont prometteuses. 

Il est temps d’oser entrer dans l’ère de la culture de la médiation ! 

En encourageant les particuliers et les professionnels à envisager la médiation comme une première option en cas de conflit, nous pouvons contribuer à construire une société plus impliquée ! 

Cécile MOREAU

Et maintenant le toi+moi, à quoi cela correspond-il ?

Au moment où j’ai décidé d’écrire ce billet, un air m’est revenu en mémoire…Toi plus moi, plus eux plus tous ceux qui le veulent.Plus lui, plus elle plus tous ceux qui sont seuls. Allez venez et e ntrez dans la danse. Allez venez, laissez faire l’insouciance (Toi plus moi de Grégoire).

Toi et moi correspond au nous. Depuis des années, le couple représente un idéal où 2 personnes se fondent quasiment dans le sens littéral du terme. La tendance était de tout faire ensemble et d’avoir assez peu d’indépendance. Dès lors dans l’entendement, le couple est un facteur de stabilité.

Pourtant, il suffit de regarder les statistiques pour s’apercevoir que ce monument s’effondre doucement ; en 2015, 123 668 divorces ont été prononcés (Tableaux de l’économie française, Edition 2017, Insee Références).

Sartre pensait que l’instabilité et le caractère éphémère du couple étaient inévitables puisqu’il ne s’agit là que d’une guerre des egos qui cherchent à prendre le dessus l’un sur l’autre.

Aujourd’hui, force est de constater que nous sommes passés du « sans toi, je n’existe pas » au « je, moi et moi-même ».

D’ailleurs, la définition du couple s’est démultipliée. Il existe une grande diversité de relations, allant du mariage jusqu’aux relations à distance à cause de contraintes professionnelles en passant par les relations dans lesquelles les 2 membres du couple définissent ensemble les règles et limites de chacun et les relations libres où chacun peut avoir toutes les relations qu’il veut avec ou sans amour, avec ou sans possession.

La société est devenue plus indépendante et accorde moins de valeur aux liens familiaux.

C’est également une des conséquences du contexte socio-économique. En effet, celui-ci permet d’avoir des rêves et de se battre pour les réaliser. Et ce qui s’applique dans le domaine du travail, s’applique dans la vie de couple.

De nos jours, je suis moi, tu es toi et nous partageons un espace limité pendant un temps indéterminé.

Le couple, l’amour se sont adaptés à une société individualiste. Nous sommes dans une ère que Marcela Iacub appelle « l’hyperindividualisation ».

Le couple, lieu de la dépendance mutuelle voit l’aimant tiraillé entre son besoin de l’être aimé, de l’autre et sa volonté de liberté et d’autonomie. C’est là un équilibre fragile. Si l’aimant s’intéresse davantage à lui qu’à l’autre, le couple n’est plus stable mais fait l’objet d’un plus grand désir encore et devient, par conséquent, de plus en plus idéalisé. C’est alors un cercle vicieux qui s’aggrave à chaque frustration et désenchantement de l’autre.

L’individu a procédé à la transformation de la notion même de couple pour le mettre en phase avec lui-même.

L’individu voudrait que le moi se construise et évolue grâce à l’autre. De ce fait, l’autre ne devient que le reflet de moi ou s’intègre au moi. Mais alors c’est l’altérité même qui est transgressée et le nous est égal au moi + au reflet de moi.

Il y a, dès lors, beaucoup de culpabilisation de l’autre et peu de responsabilité à propos du soin à donner au couple.

Penser plus à soi qu’à l’autre n’est pas toujours synonyme de négligence de l’autre. Mais l’individualisme n’est pas toujours le meilleur équilibre entre le bien-être personnel et celui du couple car certains oublient de prendre en considération les émotions de l’autre. Les émotions sont souvent la base des conflits. Le médiateur peut intervenir dès le déséquilibre de la relation du couple ou à partir du conflit pour guider le couple afin que celui-ci retrouve une meilleure qualité relationnelle et une meilleure communication. Que l’équilibre soit rétabli et que  «  toi + moi » donne un couple serein et épanoui au quotidien !

J’ai réussi mais ce n’est pas ma faute, promis !

J’ai réussi mais c’est parce qu’ils me croient tous plus doué que je ne suis, parce que j’ai rencontré les bonnes personnes, parce que j’ai beaucoup de chance, parce que le timing a joué en ma faveur, parce qu’ils ne se sont pas encore rendu compte que je suis une fraude ambulante…Bon d’accord c’est un peu mais vraiment un tout petit peu grâce à moi !

Combien de personnes ont cette capacité à systématiquement attribuer leurs mérites à des conditions externes ? Cela ne vous est jamais arrivé ? Vous devez bien connaître quelqu’un comme ça !?

Parce que franchement, vous croyez, que dans notre monde, si vous avez des années d’expérience, tant de personnes, supérieures et subordonnées, vous auront laissé réaliser ce que vous avez à faire en toute confiance, vous permettant parfois de prendre votre place dans la hiérarchie juste en pensant que vous êtes un imposteur ?

Nous vivons dans une société où la fierté de soi est encore tabou tout simplement parce que la fierté est confondue avec l’égo. L’authentique fierté serait de s’accepter pleinement tel que l’on est et non tel que l’on se voudrait.

En effet, ce décalage entre la valeur que l’on se donne et l’exigence, souvent très haute, que l’on a vis-à-vis de soi-même s’appelle le syndrome de l’imposteur. C’est un pur problème de confiance et d’estime de soi.

Cette expérience d’imposture est une forme courante de dévalorisation profonde qui va faucher aussi bien les femmes que les hommes et qui va renforcer la croyance de ne jamais être à la hauteur au prix de maintes effets vicieux tels que le stress, l’anxiété, le sentiment de honte, la difficulté de demander de l’aide, un sentiment d’infériorité dominant, une difficulté à accueillir des compliments ou des gentillesses, une sur estimation de la valeur et de la compétence des autres.

Il y aura 2 stratégies pour « l’imposteur » pour dissimuler ce qui est vu comme étant la vérité :

• En faire toujours plus : il faut bien compenser ce manque de compétences ;
• En faire toujours moins : il faut justifier l’échec !

Être optimiste c’est un vrai défi, un vrai apprentissage DE SOI. Vous êtes perfectionniste, acceptez-le, ne luttez pas contre mais acceptez de le minimiser.

Appuyez vous sur le regard de l’autre, son vrai regard et poser un regard bienveillant sur vous-même.

Regardez tout ce que vous avez accompli et reconnaissez tout cela !

Ne vous comparez, vous êtes un être unique.

Oubliez le super man ou la wonder woman qui est en vous pour être vous, avec vos qualités, vos talents mais aussi vos faiblesses !

CM

LE TRIANGLE DRAMATIQUE : E=MC² de la gestion des conflits 

Mon mari boit beaucoup, j’essaie de le sauver en vain, je suis épuisée ...Mon épouse se plaint sans cesse, j’ai essayé de l’aider ; depuis elle me reproche sans cesse de ne pas assez l’aider et moi je ne n’arrête pas de lui reprocher de râler…

C’est un cercle vicieux ! Et bien non ! C’est un triangle dramatique !

Le triangle dramatique ou triangle de Karpman met en évidence un scenario relationnel caractéristique entre victime, persécuteur et sauveur. Stephen Karpman est un médecin psychiatre américain, grande figure de l’analyse transactionnelle. Sa théorie du triangle dramatique sur les relations dysfonctionnelles, manipulatoires et les jeux psychologiques a été qualifiée de l’E=MC² de la gestion des conflits. Pour ma part, je préfère dire que c’est un triangle entre victime, bourreau et messie soit VBM qui peut donner à la vie cette coloration de VDM qui peut tant lasser !

En effet, ces trois comportements entraînent des relations difficiles avec l’autre : le messie aide la victime, sans que celle-ci n’ait rien demandé ou pire encore contre son gré. La victime, elle se fait plus faible qu’elle ne l’est réellement ou revendique sans cesse en rabâchant ses problèmes. Quant au bourreau, il repère les failles de la victime et la diminue sans cesse.

Lorsque le triangle est en place, les individus peuvent passer d’un rôle à l’autre avec évidemment beaucoup de souffrance. Le triangle dramatique fait référence à des acteurs qui recherchent des rôles de façon régulière et existentielle même si ce n’est pas forcément de manière consciente.

Le triangle dramatique est à rapprocher des 4 mythes d’Eric Berne, père de l’analyse transactionnelle :

1. J’ai le pouvoir de rendre les autres heureux (messie en recherche d’une victime) ;
2. Les autres ont le pouvoir de me rendre heureux (victime en attente d’un messie) ;
3. J’ai le pouvoir de rendre les autres malheureux (bourreau en recherche d’une victime) ;
4. Les autres ont le pouvoir de me rendre malheureux (victime en attente d’un bourreau).

En réalité le triangle permet à chacun de faire des réserves de reconnaissance interactive et existentielle. Ceci permet à chacun de trouver un but à sa vie et de vivre ! Se cacher, même inconsciemment, dans un de ces rôles peut permettre d’obtenir quelque chose de l’autre.

Connaître les principes de ce triangle permet de ne pas entrer dans ce schéma et d’en sortir plus facilement. Nous ne pouvons pas nous empêcher de communiquer quoiqu’il en soit et nous sommes alors des émetteurs et des récepteurs d’informations. Nous avons chacun nos propres expériences et nos propres ressentis, ce qui fait que nous n’aurons pas tous la même perception d’une information.

Une communication correcte et équitable ne sera possible que lorsque ces 3 acteurs exprimeront des intentions et des émotions réelles. Chacun doit exprimer clairement ce qu’il souhaite ou refuse. L’interlocuteur devra faire l’effort d’accepter ou de refuser ce qui lui a été expliqué. En laissant l’autre libre de ses choix, l’interlocuteur n’est plus dépendant du résultat. Il se focalise sur la qualité de la relation. Et la qualité de la relation dépend de la négociation entre partenaires dont le but est d’aboutir à une solution gagnant/gagnant.

Cécile Moreau

Claire Bonnelle est médiatrice et formatrice formée au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) de Paris.

Elle travaille depuis 2005 dans un service de la Drôme pour des médiations familiales judiciaires ou conventionnelles.

Elle a déjà écrit, en 2016, un ouvrage clef sur la médiation La dynamique du conflit au cœur de la pratique d’une médiatrice familiale.

Elle est sensibilisée sur les questions environnementales et a écrit plusieurs ouvrages sur les plantes et les paysages du Vercors.

Dans la médiation d’Adèle (Erès 2019), Claire Bonnelle déroule habilement ce qu’un travail de médiation peut amener sur la qualité de la relation d’un couple, déchiré sur la garde de leurs 2 enfants, en plein milieu d’un processus de séparation.

Je parle bien de processus de séparation car dans cette histoire Myriam et Olivier sont déjà en instance de divorce devant le juge aux affaires familiales. C’est d’ailleurs ce juge qui les invite à rencontrer Adèle, une médiatrice.

Au commencement de la lecture, il serait facile de se dire que Myriam qui récolte des plantes médicinales et Olivier qui construit des maisons écologiques, qui ont quitté la ville, qui consomment le moins possible et au plus près de la nature, qui acceptent la médiation ne sont qu’un cliché, une caricature d’un couple écolo, doux rêveur, rêvant d’une autre société et que par conséquent, c’est la raison pour laquelle ils acceptent cette médiation.

Un(e) jeune citadin(e), cadre dynamique, geek ou adorant la vie en ville ne s’y reconnaîtra peut-être pas forcément. Mais à la réflexion c’est le monde de Claire Bonnelle. C’est juste un exemple de vie.

On se laisse gagner au fil des chapitres, des jours par les rendez-vous avec la médiatrice, par les changements que cela insuffle. On souffre avec Myriam et Olivier. Puis, doucement, après la rage, ils se parlent, s’écoutent, expriment leurs doutes et transforment, grâce à Adèle, leur relation. Adèle qui est tout en discrétion et en écoute.

Et même s’ils ne se mettent pas d’accord sur tout à la fin de la médiation. Ils sont d’accord pour accepter ce qui les sépare sur leurs enfants. Car c’est aussi cela la médiation ! Ils sont maintenant devenus, grâce à la médiation, deux âmes distinctes qui réussissent à communiquer et espérons le à se reconstruire.

Je vous le conseille !

Il a fallu tirer les conséquences de la prochaine fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance. En effet, la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2020, tire les conséquences de cette fusion et étend l'obligation préalable de tenter une résolution amiable préalablement à la saisine du juge pour certains recours devant le TGI.

• Généralisation de l'utilisation des modes alternatifs de résolution des différends

La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 permet à tout juge d'enjoindre les parties à un litige à rencontrer notamment un médiateur afin de les inciter à poursuivre un processus de médiation.

Cette loi met, par ailleurs, en place une obligation de résolution amiable des litiges, préalablement à toute saisine du juge devant le tribunal de grande instance, pour les recours tenant au paiement d'une somme inférieure à un certain seuil ou relatifs à un conflit de voisinage. Un décret définira les modalités d'application de ces dispositions, surtout les matières entrant dans le champ des conflits de voisinage ainsi que le montant à partir duquel les litiges seront soumis à cette obligation.

L'objectif des autorités, par cette généralisation de l'utilisation des modes alternatifs de résolution des différends, est de ne faire venir devant les juges uniquement les affaires pour lesquelles les parties n'ont pas su trouver de solution amiable. Ce dans un principe de bonne administration de la justice pour obtenir une diminution significative de la durée des procédures et du nombre d'affaires portées devant le juge afin d'alléger la charge de travail des juridictions.

De plus, les solutions amiables sont plus facilement acceptées par les parties qui les auront élaborées.

Toutefois, l'article 3 de cette loi permet à tout juge l'injonction aux parties de rencontrer notamment un médiateur qu'il désigne en toute étape de la procédure, y compris en référé, pour les informer sur l'objet et le déroulement de la procédure de médiation. Il ne s'agit là que d'une séance d'information, pas d'une obligation de processus de médiation.

Il convient de rappeler que toute médiation ordonnée en cours d'instance a un effet suspensif.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 21 mars 2019 en précisant que s'agissant d'une condition de recevabilité d'un recours contentieux, il appartient au pouvoir réglementaire de définir la notion de « motif légitime » et de préciser le « délai raisonnable » d'indisponibilité du conciliateur de justice à partir duquel le justiciable est recevable à saisir la juridiction notamment dans le cas où le litige présenterait un caractère urgent. Sous cette réserve, le grief tiré d'une méconnaissance du droit à un recours juridictionnel effectif a été écarté.

• Services en ligne de médiation, conciliation ou arbitrage

Désormais, cette loi prévoit qu'une décision arbitrale pourra être rendue sous forme électronique sauf opposition de l'une des parties.

Cependant, ces services en ligne de médiation ne pourront avoir pour seul fondement un traitement algorithmique ou automatisé des données personnelles.

Si un tel traitement devait intervenir , les parties doivent en être informées par une mention explicite et doivent expressément y consentir.

Les personnes physiques ou morales qui concourent à la fourniture ou au fonctionnement de ces services en lignes de médiation doivent accomplir leur mission avec impartialité, indépendance, compétence et neutralité.

Il faut souligner que ces services en lignes pourront faire l'objet d'une certification par un organisme accrédité. Pour l'instant, rien n'est prévu sauf qu'il faudra la parution d'un prochain décret pour que cette certification soit accordée au service en ligne qui en fera la demande après vérification du respect des exigences légales.

Il y a 2 cas où le médiateur est en mesure de rédiger un écrit : à l’entrée et à la sortie de la médiation.

                L’entrée en médiation

Actuellement, il n’existe aucune obligation juridique de formaliser l’entrée en médiation par un écrit. Toutefois, les pratiques entre les médiateurs divergent. Pour les uns, un écrit contreviendrait au principe d’adhésion des parties qui acceptent la médiation. En effet, ces parties restent libres de quitter la médiation à n’importe quel moment sans justification ni sanction.

L’idée même d’écrire qu’une personne s’engage dans un processus de médiation est contraire à ce processus même. N’oublions pas qu’une médiation correspond à la réhabilitation de la parole.

Pour les autres, cet écrit apparait nécessaire pour fixer un cadre commun aux parties.

Pour le médiateur, cet écrit permet, pourtant, de limiter la mise en cause de la responsabilité du médiateur en confirmant les principes du cadre et l’adhésion des parties.

Cet écrit n’est pas négligeable dans la mesure où il va permettre de faire courir sans difficulté le délai de prescription en cas de volonté de recours devant le juge quand même. En effet, l’article 2238 du code de procédure civile permet la suspension de la prescription de l’action en cas de recours à la médiation à compter de la rédaction d’un accord écrit ou du jour de la première réunion de médiation.

Le délai de prescription d’un minimum six mois ne recommence à courir qu’à compter de la date à laquelle soit l’une des deux parties soit les deux, soit le médiateur mette fin à la médiation.

                La sortie de la médiation

Aucun texte juridique ou réglementaire n’impose la rédaction d’un écrit en fin de médiation.

Une médiation peut, par conséquent, se conclure par un accord écrit ou oral.

Le médiateur n’est pas un expert juridique mais un expert de la relation. Il se focalise sur la relation elle-même.

                Un support de la parole donnée

Cet écrit ne constituerait qu’un support de la parole donnée entre les deux parties et une mise « noir sur blanc » du changement, le médiateur invitant les parties à réfléchir sur l’avenir de cet accord et sa possible homologation.

En effet, le médiateur n’est en aucun cas le garant de l’exécution de cet accord ou de son homologation. Seules les parties doivent se responsabiliser et devenir les acteurs de leur propre changement.

D’ailleurs, l’article 131-11 du code de procédure civile n’impose au médiateur qu’une simple information.

Seules les parties peuvent marquer leur engagement en signant de manière manuscrite cet accord. Le médiateur qui reste un « accoucheur » de ce changement, en travaillant sur la relation des parties, ne fait qu’acter les points d’accord.

Ce sont ces mêmes parties qui peuvent choisir de faire homologuer leur accord ; sachant que désormais une seule des parties peut saisir le magistrat pour faire homologuer cet accord établi par un médiateur. Le magistrat n’est pas lié par cet accord entre les parties.

La décision de refus n’étant susceptible d’aucun recours.

                Le nom de cet accord

La qualification de cet accord a une importance cruciale sur le contrôle a posteriori que pourrait exercer le magistrat ; notamment s’il qualifiait cet accord de transaction, de contrat ou de compromis.

Je pense que tout simplement l’idée de rédaction d’un compte-rendu de médiation ou d’un procès-verbal de médiation, listant les orientations dégagées par les parties et le médiateur au cours de la médiation est la plus satisfaisante pour les parties et le médiateur. Elle permet également aux conseillers (notaire, avocat…) d’exercer leur activité en négociant les détails par la suite ; chacun exerçant ainsi dans son domaine d’expertise (les uns sur la relation, les autres sur l’expertise juridique et financière).